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La prérogative contractuelle
Frans
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Qu'ont en commun des droits contractuels aussi divers que le droit d'option, la résolution par notification, la renonciation au bénéfice de la condition suspensive, la fixation unilatérale du prix et la clause d'agrément ? À l'étude, tous s'avèrent conférer à une partie la puissance d'imposer, à son cocontractant, sa décision de modifier un élément du contrat en cours d'exécution. La thèse se propose d'analyser ce mécanisme au travers de la notion de « prérogative contractuelle » et du régime qu'il faut lui associer et démontre, chemin faisant, le rôle que joue l'unilatéralisme dans le contrat du XXIe siècle.
Prix de thèse de la Revue des contrats
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
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Frans
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