La réserve de propriété de l’État

La propriété privée ou publique existe-t-elle vraiment, dès lors que l'État peut exproprier des biens, récupérer des successions, limiter le droit de construire, s'approprier des ressources, nationaliser des entreprises, transférer directement certaines dépendances du domaine public... ?

Sur quel(s) fondement(s) et au nom de quoi l'État intervient-il sur ce droit dit absolu, inviolable et sacré qu'est le droit de propriété ? Serait-ce parce qu'il est propriétaire de tout ? Ou bien serait-ce en raison d'un simple rapport de domination politique et de souveraineté ?

Cette thèse formule un inaperçu juridique à même de proposer une réponse nouvelle à ces interrogations. Grâce au concept inédit de réserve de propriété de l'État, il devient possible de fonder les droits étatiques de captation et de maîtrise de l'affectation des propriétés privée et publique et de les considérer comme des droits révélant une propriété spécifique de l'État ; ceci, sans sombrer dans l'extrême qui consiste à soutenir alternativement que l'État est propriétaire de tout ou qu'il n'agit qu'au nom de sa souveraineté et de la domination politique.

Points forts

• Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Directeur de thèse : Benoît Plessix