Le guide des associations syndicales libres de propriétaires

Une personne morale pour la gestion d’éléments communs.- Les ensembles immobiliers, notamment les lotissements et les divisions en volumes, sont aujourd’hui nombreux en France. Leurs propriétaires sont fréquemment réunis au sein d’une association syndicale libre.
Cette personne morale particulière a notamment pour mission de gérer les éléments et équipements communs : voies et leurs accessoires, canalisations, réseaux et équipements divers. La qualité et la pérennité de l’ensemble immobilier dépendent largement de leur entretien et des conditions de leur utilisation. Ces ensembles immobiliers, particulièrement les lotissements, présentent en droit privé une unité qui mérite d’être étudiée.

Des textes et une jurisprudence en constante évolution.- La gestion de ces ensembles immobiliers relève du droit privé et, principalement, de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et de son décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006.
Longtemps peu abondant, le contentieux relatif aux associations syndicales libres s’est considérablement développé. La jurisprudence précise progressivement leur régime juridique, leurs règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de leurs membres. Cette matière constitue ainsi une composante essentielle du droit immobilier et de la gestion des ensembles fonciers complexes.

Un guide pratique pour la gestion des associations syndicales libres.- L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.) mais aussi des associations foncières urbaines libres (A.F.U.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements. De nouveaux développements enrichissent l’ouvrage, notamment à propos du lotissement et de son cahier des charges, mais aussi des aspects contentieux de la matière.