Contact
Hoe winkelen bij ons werkt
Bezorging
Winkelgids
Togo - Code général des impôts 2026
Frans
214 b
Tot 30 dagen retourrecht
Klanten kochten ook
/
Gebonden (paperback)
33.74
€
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2025-002 du 31 décembre 2025 portant loi de finances, exercice 2026.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.
Informatie over het boek
Frans
Categorieën
