Directive TVA 2006/112

Depuis l'annee soixante-sept, les textes se sont succede au niveau europeen pour eliminer les obstacles fiscaux structurels aux echanges entre Etats membres. La directive 2006/112/CE, en matiere de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste mouvement d'harmonisation, meme si ce texte a deja ete modifie de nombreuses fois, y compris dans une periode recente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d'ajouter plus de neuf cents arrets de la Cour de justice interpretant ce corpus, forme aujourd'hui un veritable code europeen de la TVA dont il convenait d'assurer le commentaire article par article, pour la premiere fois en langue francaise. Ce commentaire couvre egalement les reformes fondamentales a venir, comme celle du commerce electronique ou des petites et moyennes entreprises, et procede egalement a l'expose du futur regime definitif de TVA.Chaque article est explicite grace aux arrets de la Cour de justice venus preciser la portee et le contenu de la disposition. L'ensemble fournit un vue complete du regime de TVA utile a tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles a l'application d'un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage general, mais egalement a toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et a venir d'un impot qui est non seulement fondamental pour l'avenir de l'Union mais egalement pour chacun des Etats membres dont il constitue la principale recette fiscale.